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Le  Cameroun  et  l’Union  européenne  ont  signé  un  Accord  de  Partenariat  Volontaire  (APV) relatif  à  l’application  des  règlementations  forestières,  la  gouvernance  et  les  échanges commerciaux   de   bois   et   produits   dérivés   (FLEGT) qui prévoit de mettre en place un  Système  de  Vérification  de  la  Légalité  des bois et produits dérivés (SVL).

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En 2012 la Rainforest Foundation UK (RFUK) a obtenu du Département britannique pour le Développement International (DFID) une subvention pour mettre en œuvre le projet « Cartographie et Gouvernance forestière dans le bassin du Congo (CGF) ».

Le programme CGF vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion durable des ressources naturelles et à l'amélioration de la gouvernance des forêts tropicales humides dans le bassin du Congo, en particulier au Cameroun et en République Démocratique du Congo (RDC). Cet objectif est réalisé en documentant la tenure foncière et les systèmes traditionnels de gestion des espaces des communautés forestières et en travaillant à la promotion de leurs droits aux terres et aux ressources.

Au Cameroun, le projet a été initialement conçu pour une période de trois ans allant d’avril 2014 à mars 2017, avec une contractualisation annuelle reflétant de possibles changements dans son contenu, sa structure et son budget.

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Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Volontaire, conclu entre le Cameroun et l’Union Européenne, le 06 octobre 2010 à Bruxelles, les deux parties s’activent dans la mise en œuvre de l’accord. Ce notamment, à travers la promulgation d’une série d’arrêtés le 07 février 2013 par le Ministère en charge des forêts et de la faune, portant sur la mise en vigueur du Système Informatique de Gestion des Informations forestières (SIGIF), fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT et les critères et modalités de délivrance du certificat de légalité dans le cadre du régime d’autorisations FLEGT. Et, aussi avec l’entrée en vigueur depuis le 03 mars 2013 du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) qui met un accent sur l’origine des bois par le biais des documents désormais exigibles aux fournisseurs qui approvisionnent le marché européen.

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Le Projet Mines-Environnement-Santé et Société (ProMESS), est un projet qui vise à l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources minières à travers la promotion de la transparence et la participation citoyenne active. Le projet couvre les régions de l’Est et l’Adamaoua. Plus spécifiquement les communes et communautés dans lesquelles l’exploitation minière artisanale et industrielle se déroule.

ProMESS intervient dans un contexte où l’exploitation minière au Cameroun se développe dans une opacité à nulle autre pareil et menace non seulement l’intégrité de l’environnement et le couvert forestier, mais aussi les moyens d’existence des communautés locales et autochtones déjà très pauvres.

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En 2012 la Rainforest Foundation UK (RFUK) a obtenu du Département britannique pour le Développement International (DFID) une subvention pour mettre en œuvre le projet « Cartographie et Gouvernance forestière dans le bassin du Congo (CGF) ».

Le programme CGF vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion durable des ressources naturelles et à l'amélioration de la gouvernance des forêts tropicales humides dans le bassin du Congo, en particulier au Cameroun et en République Démocratique du Congo (RDC). Cet objectif est réalisé en documentant la tenure foncière et les systèmes traditionnels de gestion des espaces des communautés forestières et en travaillant à la promotion de leurs droits aux terres et aux ressources.

Au Cameroun, le projet a été initialement conçu pour une période de trois ans allant d’avril 2014 à mars 2017, avec une contractualisation annuelle reflétant de possibles changements dans son contenu, sa structure et son budget.

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Contexte et justification

L’effectivité de mesures telles que les APV[1]-FLEGT[2] et le RBUE[3] à réduire de manière substantielle l’exploitation illégale du bois est réduite par les capacités limitées et l’insuffisance de volonté politique des autorités des pays producteurs. Bien qu’ils en soient à différents stades des processus APV, le Ghana, le Cameroun et la RDC font chacun face à des défis importants pour mettre en place des systèmes de vérification de la légalité de leur bois dans la chaîne de production et de distribution vers les marchés européens.

L’observation indépendante des forêts a permis d’augmenter l’attention portée aux mesures d’application des lois, mais pâtit de procédures longues, légalistes et hautement bureaucratiques qui n’ont pas suffisamment amélioré la transparence avec laquelle les autorités traitent les infractions.

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Contexte et objectifs du projet EPI-FLEGT

Elaboré et exécuté conjointement par le CAJAD et FODER, le projet EPI–FLEGT s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT signé entre le Cameroun et l’Union Européenne en octobre 2010.

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Malgré l’importance des forêts pour le maintien de l’équilibre de l’environnement en général et spécifiquement du climat, environ treize millions d’hectares de forêts tropicales disparaissent chaque année du fait de la combinaison des politiques et des pratiques de gestion peu durables et des activités forestières illégales.

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Dans le Bassin du Congo riche en bois, les pertes de recettes dues à l’exploitation illégales des forêts et par conséquent à la mauvaise gouvernance du secteur forestier, freine la réalisation des objectifs de développement.

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