Le prochain cadre réglementaire régissant les ventes aux enchères publiques des bois saisis devraient prendre en compte les communautés locales et autochtones qui contribuent à la surveillance des forêts

Le Ministre des forêts est de la faune (MINFOF) du Cameroun, NGOLE Philip NGWESE, a signé le 15 septembre 2017 la Décision portant suspension des ventes aux enchères publiques (VEP) des bois saisis sur toute l’étendue du territoire national.

Cette décision va en droite ligne des efforts fournis par le Gouvernement du Cameroun et spécifiquement par le Ministère des forêts dans la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la gestion durable des forêts.

Elle cadre aussi avec la politique et la législation forestières nationale y compris avec les engagements internationaux en la matière dont l’Accord de partenariat volontaire pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés (APV FLEGT) signé entre le Cameroun et l’Union Européenne.

Cette Décision du MINFOF est salutaire pour le secteur forestier à plusieurs égards. Alors que le Cameroun met en œuvre l’APV FLEGT signé avec l’Union Européen, lequel vise à combattre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé à travers l’amélioration de la gouvernance, la question du blanchiment du bois illégalement abattu à travers les VEP demeure critique. Cette décision contribuera, si elle est effectivement appliquée, à décourager les exploitants illégaux parfois acquéreurs des bois illégalement coupés et mis en VEP et par conséquent à réduire l’exploitation illégale. En outre la décision permet de renforcer la mise en œuvre de l’Arrêté du 09 novembre 2012 portant suspension de l’exploitation du Wenge et du Bubinga dans les forêts du domaine national. Elle pourrait également contribuer à la reconstitution de ces espèces actuellement menacées par l’exploitation illégale et autour desquels des réseaux informels d’exploitation se sont développés ces dernières années. Ces derniers semblaient prospérer grâce au mécanisme des VEP et des pratiques de corruption de certains agents de l’administration. Pour rappel le prix plancher de VEP d’1m3 de bubinga est fixé à 700000 (sept cents) mille francs tandis que sur le marché le prix du m3 de bubinga va parfois jusqu’à 1,5 millions de FCFA. Ce qui n’était ni suffisamment dissuasif pour les exploitants illégaux, ni économiquement rentable pour l’Etat Camerounais.

La décision n°500/ D/MINFOF/Cab du 15 Septembre 2017 en son article 2 précise que la décision reste valable jusqu’à l’adoption d’un cadre réglementaire régissant les VEP. Les communautés locales et autochtones à travers leur contribution à la surveillance des forêts et les actions de dénonciations des cas d’illégalité jouent un rôle important dans le contrôle forestier et la saisie des bois mis en VEP. Or ces communautés ne bénéficient pas jusqu’ici des retombées de ces VEP dont 13% des prix étaient redistribués aux agents des administrations impliquées dans la VEP en guise d’incitation pour leurs efforts dans la lutte contre l’exploitation illégale. FODER recommande au MINFOF de prendre en compte les demandes des communautés d’être incluses dans le partage des bénéfices issus des VEP des bois saisis auxquels elles ont contribué dans le nouveau cadre réglementaire régissant les VEP qui sera fixé afin d’encourager ces dernières à contribuer davantage à la lutte contre l’exploitation forestière illégale. Enfin, le MINFOF devrait régulièrement suivre et évaluer l’application de cette décision pour éviter des formes de VEP voilées ou des détournements de bois saisis.

Rédaction : Laurence Wete SOH.

Date : Octobre 2017