Pour avoir conduit le développement et la mise en œuvre du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) au Cameroun l’expertise de FODER a été sollicitée pour étendre cette approche en République du Congo.
Dès ce mois de janvier 2019, les activités d’observation indépendante externe (OIE[1]) des forêts en République du Congo, se feront selon les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). En effet, une convention de partenariat pour l’accompagnement au développement du SNOIE-Congo a été signée entre l’association Forêts et Développement Rural et le Comptoir Juridique Junior (CJJ). La CJJ est en république du Congo l’organisation qui devra piloter les activités d’observation indépendante externe des organisations de la société civile mobilisées au sein de la Plateforme pour la Gestion Durable Forêts (PGDF). Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles (RN) certifié ISO 9001 : 2015. Ce système a été développé l’association Forêts et Développement Rural (FODER), en collaboration avec d’autres organisations de la société civile au Cameroun, à l’effet de rendre plus efficace les activités d’Observation Indépendante Externe (OIE), d’accroitre la crédibilité des dénonciations qui en sortent et surtout de mieux orienter ces dénonciations vers les destinataires appropriées (autorités compétentes, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs du secteur etc.).
Dans le cadre de la convention de partenariat, il sera question pour l’organisation FODER qui assure la coordination du SNOIE de :
– faire un diagnostic de l’environnement externe et interne des activités d’OIE au Congo et tels que pratiquée par les OSC regroupées au sein de la Plateforme de Gestion Durable des Forêts (PGDF) ;
– cartographier et clairement documenter les processus et procédures d’observation indépendante au Congo ;
– développer ou adapter, valider et mettre en œuvre un Système Management de la qualité (SMQ) de l’OIE au Congo.
La volonté pour les OSC de la république du Congo de se lancer désormais dans l’OI normalisé, s’explique par le fait que dans le code forestier en cours d’adoption, l’observation indépendante est favorable. En plus, au vue des difficultés qu’à l’Observateur Indépendant Mandaté (OIM) à jouer pleinement son rôle, notamment sur l’aspect neutralité des informations produites du fait d’une certaine dépendance de l’administration en charge de la gestion des ressources forestières, les organisations de la sociétés civile regroupées au sein de la PGDF dont certaines sont impliquées dans les activités d’OIE souhaitent faire un OI différent de celui mandaté (Observation Indépendante Externe) en copiant le modèle camerounais qui est bien structuré et s’adosse sur une norme de qualité dont la qualité des résultats obtenus ces dernières années ne passent plus inaperçus.
Ainsi, dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du SNOIE-Congo, une mission de cadrage, de démarrage et de réalisation du diagnostic contextuel et technique s’est déroulée du 02 au 18 janvier 2018 au Congo. Au cours de cette mission pilotée par une équipe de FODER, une phase de consultation les parties prenantes identifiées pour le déploiement du SNOIE au Congo a été organisée. Quatre groupes de parties prenantes ont été donc identifiés et consultés il s’agit :
– de l’administration (Direction générale du Ministère de l’Économie Forestière)
– des partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, Union Européenne, WRI) ;
– du secteur privé: les syndicats professionnels (UINICONGO), les associations interprofessionnelles de la gestion des ressources forestières (ATIBT, FSC);
– des OSC (CAGDF, CJJ).
A l’issue de la phase des consultations les différents groupes des parties prenantes ont trouvé en l’approche d’OIE normalisé, une nouveauté dans l’histoire de l’observation indépendante. D’ailleurs pour l’administration représenté par le directeur générale de la l’administration Direction générale du ministère de l’Économie forestière Joseph MOUMBOUILOU, l’attente principale vis-à vis du SNOIE-Congo est d’avoir les informations fiables et crédibles sur la gestion forestière. Quant-au secteur privé, le Vice-président du Syndicat professionnel UNICONGO Jean Jacques SAMBA, espère à l’issue avoir une OIE structurée et crédible qui pourra aider les entreprises forestières à améliorer leur gestion de l’exploitation des ressources forestières particulièrement et naturelles en général. Egalement, le partenaire technique financier WRI espère avoir un système d’OIE structuré et crédible avec des OSC bien impliqué dans les activités d’OIE qui pourront dès que possible bénéficier des appuis en renforcement des capacité sur des outils développés par WRI notamment Atlas forestier et application Foret Watch.
L’extension du SNOIE en République du
Congo, sera soutenu financièrement par le projet «Voix des citoyens pour le
changement: observation forestière dans le bassin du Congo (CV4C) » mené avec le soutien financier de l’UE et “Strengthening Forest
Monitoring and Law Enforcement in the Congo Basin”, mené avec le soutien
financier de DFID (fonds FGMC) et piloté par le
Centre for International Development and Training (CIDT). Ce projet d’une durée de quatre (4) ans vise à renforcer la
contribution des acteurs non étatiques dans l’amélioration de la gouvernance
forestière et la gestion durable des forêts au Cameroun, au Gabon, en
République du Congo, en RCA et en RDC. En trois ans de mise en œuvre du SNOIE
au Cameroun, plus de 50% des rapports de dénonciations produits via cette
approche normalisée de l’observation indépendante (OI) au Cameroun, ont
entraîné des réactions du ministère en charge de la gestion des forêts et de la
faune. En effet, sur les 30 rapports d’OI transmis au MINFOF, les faits
d’exploitation forestière présumée illégale ont été avérés sur 18 d’entre eux.
Ces cas avérés ont suscité des missions de contrôle de la brigade nationale et
régionale de contrôle forestier, des saisis, l’ouverture des contentieux à
l’encontre des entreprises incriminées dans les rapports et des suspensions de titres.
[1] Intervention des tierces parties réputées indépendantes dans un processus susceptible de mettre en opposition plusieurs acteurs et d’engendrer de graves conséquences.
