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Plus de 797 millions de FCFA de recettes forestières perdues par an par l’Etat du fait de la corruption

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L’indice de perception de la corruption (IPC) dans le secteur forêt et faune au Cameroun, s’est considérablement dégradé au cours de l’année 2017. En effet, selon l’Etude d’évaluation de l’IPC, rendue publique au cours d’une conférence de presse, il a atteint 7,25/10 en 2017, soit quasiment le niveau d’évaluation initiale réalisée en 2010 par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) qui l’avait situé à 7,25/10.

Cette évaluation de l’IPC, quatrième du genre, a été menée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) dans le cadre du projet « Voix des Citoyens pour le Changement » (CV4C).

L’IPC est l’un des outils qui permet d’apprécier l’intensité du phénomène dans un secteur donné. En 2010, la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) renseignait sur cet indice pour la première fois dans le secteur forestier. Aussi, l’évaluation de cet IPC est une contribution de FODER au suivi des initiatives de promotion de la bonne gouvernance et la gestion durable des forêts dans lesquelles le Gouvernement camerounais est engagé.

l’Evaluation de l’indice de perception de la corruption (EIPC) s’est faite à travers des entretiens réalisés dans les dix Régions du Cameron auprès de 405 parties prenantes du secteur issues d’une part de l’administration forestière et faunique, de la justice, des forces de maintien de l’ordre, du secteur privé, de la société civile, des communautés, des élus locaux, des collectivités territoriales décentralisées et autres acteurs ; d’autre part de l’analyse des données et informations contenues dans les documents et publications diverses sur la thématique de la transparence dans le secteur forestier.

D’après les résultats de l’EIPC 2017, 82% des acteurs du secteur forêt et faune sont impliqués dans des actes de corruption et plus de 52% d’entre eux déboursent au moins 10 000 francs CFA par semaine dans des actes de corruption (Talla et al.2017). Ainsi, à partir des simulations et si l’on s’en tient aux seules personnes interviewées dans le cadre de cette évaluation, on peut constater que le phénomène de corruption dans ce secteur fait perdre à l’Etat un peu plus de 797 millions par an.

Les victimes de ce phénomène de corruption proviennent pour la plupart des familles d’acteurs du secteur des forêts et de la faune. Toutefois, les plus exposés sont les communautés locales et autochtones (31,1%) et les acteurs du secteur privé (20,75%). Tandis que les principaux auteurs des pratiques de corruption dans le secteur des forêts et de la faune sont les détenteurs d’une part de l’autorité de l’Etat.

Avec cette progression vertigineuse de l’IPC dans le secteur forêt et faune en 2017, l’on peut affirmer sans ambages que les initiatives anticorruption menées dans ce secteur sont à la fois insuffisantes et inefficaces. Il en est de même pour les initiatives implémentées par la société civile qui n’ont pas réussi à réduire durablement l’impact du phénomène selon les personnes interrogées dans le cadre de l’EIPC 2017. Cette situation étant entre autres due au faible niveau de transparence dans le secteur forêt et faune. En effet, les résultats de l’EIPC 2017 montrent qu’une frange importante des acteurs intervenant dans le secteur des forêts et de la faune n’a pas connaissance des informations sur les documents officiels requis pour l’exercice de leurs activités, ainsi que sur les procédures relatives à leur obtention. Ce faible niveau d’accès à l’information contribue à rendre ces acteurs vulnérables à la corruption. Et, parmi les autres causes de l’inefficacité de ces initiatives figurent l’impunité, la passivité du gouvernement et le désengagement des partenaires techniques et financiers.

Avec cette détérioration de la note de perception de l’intensité de la corruption dans le secteur des forêts et de la faune, il est plus que nécessaire de prendre un ensemble de mesures afin de rectifier cette tendance qui se met en place depuis 2015. Ces mesures pour l’essentiel proposées par les acteurs du secteur consultés dans le cadre de l’EIPC 2017, consistent en des actions inclusives, structurées et étalées dans le temps. Sans exhaustivité, ils ont tour à tour suggéré :

A tous les acteurs :

–   Le renforcement des synergies entre les initiatives existantes en matière de lutte contre la corruption dans le secteur des forêts et de la faune ;

–  La conduite des plaidoyers afin de réduire les interventions constatées dans le secteur : Le secteur des forêts et de la faune est le carrefour de plusieurs intérêts souvent contradictoires.

Au Gouvernement en l’occurrence le MINFOF, la CONAC et les autres administrations concernées :

–   Le diagnostic des initiatives anticorruption menées entre 2010 et 2017 dans le secteur des forêts et de la faune suivi de la proposition d’un plan d’actions y découlant,

–  La publication régulière et en temps utile de toutes les informations de l’Annexe VII de l’APV FLEGT ainsi que la précision des coûts des procédures d’obtention des documents d’exploitation,

La mise en œuvre effective et holistique dans la lutte contre la corruption des mécanismes visant la prévention, l’éducation, les incitations pour combattre la corruption et surtout prendre des sanctions exemplaires et dissuasives contre les acteurs de la corruption. Ceci suppose une prise de conscience et une volonté forte des différents acteurs à adresser la corruption, l’érection et la mise en exergue des modèles d’intégrité et de probité.

A la société civile :

–  L’amélioration des approches de sensibilisation des acteurs les plus exposés à la corruption,

–  La réactivation des mécanismes de protection des dénonciateurs et d’assistance juridique et judiciaire aux victimes de la corruption:

Mener une étude sur les coûts de la corruption dans le secteur des forêts et de la faune : Une telle étude permettrait d’actualiser celles existant sur la base d’une méthodologie appropriée et adaptée.

Aux partenaires techniques et financiers :

La prise en compte et l’inscription de la lutte contre la corruption comme objectif prioritaire des politiques environnementales et climatiques internationales et la mobilisation des moyens subséquents à la réalisation de cet objectif.

CONTACTS 

Christelle KOUETCHA, responsable communication, FODER, 674672577/695576397

Laurence WETE SOH, Chef de projet CV4C, FODER, 6 70463332

Justin KAMGA, Chargé des programmes, FODER

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