Le plaidoyer communautaire : un outil de dialogue efficace entre les communautés locales et les acteurs du secteur forestiers dans la région de l’Est Cameroun

La terre et les ressources naturelles constituent la mamelle nourricière pour les populations qui y vivent. Ce qui suppose la dépendance des communautés locales aux ressources naturelles. Cette dépendance est davantage perceptible pour les peuples autochtones (PA) et les femmes rurales qui tirent d’importants avantages socio-économiques et culturels des forêts dont elles sont riveraines notamment les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL).  Cependant, la pluralité des acteurs aux intérêts divergents dans le secteur des forêts, ainsi que le manque de coordination / dialogue entre ces acteurs sont généralement à l’origine des nombreux conflits dans la gestion des forêts, dû à l’accès à la terre et aux ressources forestières. Fort de ce constat, le projet « intégrer le suivi communautaire pour soutenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (RTM 2) ; utilise le plaidoyer communautaire comme un outil de dialogue efficace entre les communautés locales et les autres acteurs du secteur forestier au Cameroun. Ce projet, mis en œuvre au Cameroun par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) en partenariat avec RFUK, est actuellement à sa deuxième phase d’implémentation et vise de manière générale à améliorer la gouvernance forestière grâce à une participation plus efficace des communautés forestières et de la société civile, améliorant ainsi les droits et les moyens de subsistance des communautés forestières et favorisant une durabilité environnementale accrue.

La présente publication permet de dresser un regard panoramique sur la question du plaidoyer communautaire comme un outil de dialogue efficace entre les communautés locales et les autres acteurs du secteur forestier au Cameroun. 

Le secteur forestier est régi au Cameroun par la loi forestière N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche qui reconnait la pleine participation des communautés locales et des populations autochtones (PA) dans la gestion des forêts en leur reconnaissant le droit d’usage (art 8 alinéa 1) et en leur attribuant des espaces pour les forêts communautaires (article 37 et 38). Dans ces espaces forestiers communautaires, la gestion des ressources forestières est à 100% confiée aux communautés sous le contrôle de l’administration en charge des forêts. Ces communautés locales jouissent également du droit de préemption (art 37 alinéa 4) et sont susceptibles de manifester prioritairement leur intérêt sur leur espace vital dans le but de l’ériger en forêt communautaire. Cependant, l’application de ces dispositions pourtant avantageuses pour les communautés, n’est pas perceptible au niveau local et les communautés doivent faire face à des difficultés pour lesquelles les solutions ne sont pas évidentes et ne dépendent pas d’elles.

La terre : Une ressource capitale pour les communautés forestières mais pourtant de plus en plus rare

Le niveau d’accessibilité des communautés forestières, à la terre et partant aux ressources forestières s’amenuise au fil des années. On note par exemple :

• Des accaparements de terres, espaces forestier y compris, par les agro-industries, cas de Sud Hévéa qui occupe de vastes portions de terres qu’elle transforme en monoculture (Hévéa) au détriment des communautés locales riveraine de sa concession ;
• Des entreprises forestières qui empiètent sur les limites des FC ; cela illégalement ou à la suite d’une mauvaise planification des espaces forestiers. En effet, pour un espace forestier attribué pour la gestion communautaire, il arrive que le même espace soit attribué à un concessionnaire d’unité forestière d’aménagement (UFA) ou d’une vente de coupe (VC);
• L’insuffisance voire l’absence des espaces agroforestiers pour la réalisation des activités socio-économiques et culturelles qui sont pourtant vitaux pour les communautés. C’est le cas de cinq (05) communautés[1] situées dans le département du Haut Nyong à l’Est, qui, du fait du classement de quatre (04) UFA[2] , se retrouvent en « sandwich » entre des espaces de terre dont l’accès leur est interdit ;
• Les difficultés d’accès aux produits forestier non ligneux (PFNL). C’est le cas de la communauté d’Eschiambor qui ne peut pas accéder aisément à certaines parcelles de leur forêt communautaire Zienga Milémé du fait de l’empiétement des limites de l’UFA 10036.  

Outre les problèmes cités ci haut auxquels les communautés manquent de solutions. Elles ont également du mal à se faire entendre auprès des entreprises forestières, et parfois même auprès administrations censées protéger leurs droits. Par ailleurs les difficultés d’accès aux Procès-Verbaux des réunions d’information (PVRI) sont autant de facteurs qui limitent la pleine jouissance du droit à la terre, aux ressources forestières ainsi qu’aux revenus qui en sont issus. La région de l’Est Cameroun est un exemple atypique où sont généralement observées de vives tensions entre les différentes parties prenantes (exploitants forestiers, l’administration forestière locale, les communes et les communautés locales riveraines). Les uns trouvant que les autres ne font pas leur travail, ne les écoutent pas ou font fi de leurs revendications et droits ; et les autres arguant la complicité des uns pour les activités illicites. Cela sans véritable cadre d’échanges permettant d’identifier des solutions constructives et satisfaisantes.

Quelques faits

La communauté du village Ampel dans le département du Haut-Nyong, arrondissement du Dja est une communauté où le besoin d’espace forestier pour la réalisation des activités socioéconomiques se fait ressentir avec acuité. La communauté est située entre deux Unité Forestières d’Aménagement (UFA) 10044 et 10047b[3]. Dans ce village constitué d’une population estimée à plus de 1200 habitants, les limites des UFA sont situées à moins de 100 m des zones d’habitation, pour une zone agroforestière n’excédant pas 50 Ha. Ce déficit d’espace agroforestier est source de conflits qui naissaient parfois entre les membres de la communauté qui se discutent de faibles portions de terres, ou entre la communauté et l’entreprise forestière qui estime que les communautés mènent des activités agricoles et de chasse dans les espaces de l’UFA destinées exclusivement à la récolte de bois d’œuvre. Si l’insuffisance des terres pour la réalisation des activités socioéconomiques des populations est plus critique à Ampel, il faut relever que l’ensemble des villages de l’arrondissement du Dja-Mindourou ne sont pas en reste.

©FODER Octobre 2016

Photo 2. Réalisation de la carte participative au sol par la communauté d’Ampel, Département du Haut-Nyong, région de l’Est Cameroun

Le plaidoyer communautaire : une piste de solutions

Le plaidoyer communautaire est une action ou un ensemble d’actions qu’une communauté donnée mène dans le but d’attirer l’attention afin de faire changer une situation ayant une influence sur leur vie. Il est question pour les communautés à travers un processus d’apprentissage d’agir afin de changer une situation défavorable. Il a été question pour FODER dans le cadre du projet RTM 2 d’accompagner ces communautés au développement et à la mise en œuvre des plans de plaidoyer communautaires. Ces derniers devant contribuer de prime abord à améliorer le dialogue entre les communautés cibles et les autres acteurs du secteur forestier au niveau local. Le but visé étant d’une part de faciliter l’accès des communautés aux terres et ressources mais aussi de mieux négocier et suivre les obligations sociales externes (OSE) des entreprises forestières envers les communautés locales. Au total, dix-huit (18) plans de plaidoyer communautaires[4] ont été développés à l’Est ; avec comme activité principale dans certains cas, la cartographie participative. De ce fait, trois communautés[5] dans la région de l’Est Cameroun, ont été accompagnées à la réalisation de leurs cartes participatives, mettant en exergue le problème relatif à l’étroitesse des zone agroforestières, les besoins des communautés en espace vital à court moyen et long terme. Les différentes cartes participatives ont été transmises au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) qui a réagi favorablement en instruisant des missions de contrôle dans la région de l’Est Cameroun afin de s’enquérir de la situation. Dans le cas des communautés de Djaposten et Eschiambor particulièrement, les limites de l’UFA 10036 ont été rafraichies et réajustées par la société forestière SIM afin de donner aux communautés plus d’espace (environ 20 hectares) pour leurs activités socioéconomiques.

Plusieurs autres activités étaient prévues dans le plan de plaidoyer communautaire issue d’une séance d’apprentissage facilitée à cet effet par FODER dans le cadre du projet RTM2. Il a également été question d’organiser des réunions multipartites pour le recul des limites ; des tables rondes radiophoniques sur des thématiques variées en lien avec la lutte contre l’Exploitation Forestière Illégale (EFI) et les obligations sociales des entreprises forestières. Les activités menées à travers les radios communautaires[6], ont permis de sensibiliser un grand nombre. Près de 30 000[7] membres des communautés cibles ont été sensibilisés à la gestion légale et durable des forêts, la contribution des OSE au développement local.

Ce sont trois réunions multi acteurs (pour le recul des limites des UFA 10044, 10047b, 10041, 10036,10037) regroupant l’administration forestière (représentée par la DDFOF d’Abong-Mbang, les Chefs de poste de Messok, Lomié et Abong-Mbang), les communautés cibles (Koungoulou, Messok, Eschiambor et Djaposten), les OSC locales, les entreprises forestières (Pallisco et SIM) qui ; ont permis aux communautés de mieux présenter les enjeux du problème rencontré et de comprendre les freins des dispositions règlementaires ; aux parties en présence de formuler des recommandations fortes adressées aux parties en présence et surtout d’identifier des mesures compensatoires pour les communautés dont les espaces sont empiétés par les activités d’exploitation forestière. Parmi ces mesures compensatoires, l’on peut citer :

• Eschiambor
• Renforcer des capacités en agriculture intelligente et en élevage à travers les créations des plantations semenciers et élevage des porcs ;
• Améliorer l’habitat à travers la construction d’hangars tôlés pour les personnes âgées ;
• Appuyer la rémunération des maitres des parents de l’école publique d’Eschiambor et payement de l’infirmier du Centre de santé intégré.
• Djaposten
• Ouvrir un Compte bancaire pour bénéficier des 5 millions alloués aux communautés Djaposten et Medjoh.  Somme allouée par la compagnie Forestière Assam (COFA) au titre de la contribution aux réalisation sociale suite à l’exploitation de l’UFA 10060 ;
• Payer les maitres des parents et appuyer les centres de santé de Djaposten et Medjoh en personnel médical ;
• Allouer le matériel informatique au CES Djaposten.
• Koungoulou
• Renforcer des capacités en agriculture intelligente avec appuis en intrants pour les plantations qui existent déjà ;
• Renforcer des capacités des populations à la création des étangs piscicoles avec association avicole ;
• Appuyer à la restructuration des associations locales pour l’exploitation règlementée des PFNL.

Toutes choses dûment consignées dans des procès-verbaux de réunions validés par les participants et dont les copies physiques ont été remises contre décharge aux différentes institutions représentées aux dites réunions.

Effet positif du plaidoyer communautaire sur les entreprises forestières et leur relation avec les communautés ?

Outre les solutions apportées aux problèmes d’accès à la terre et aux ressources forestière, l’on remarque :

• L’amélioration de la qualité des relations entre les communautés riveraines et les entreprises forestières. Les échanges, ainsi que leur ton sont plus conviviaux. La leader communautaire du village Eschiambor, Mme OLENE Marthe,dit à ce sujet qu’ « Autre fois, la société SIM nous disait qu’elle ne fait pas dans le social, grâce aux actions de plaidoyer communautaire notamment aux réunions multi acteurs, nous arrivons à dialoguer avec la société et nos besoins pris en considération… »
• L’organisation de nouvelles réunions d’information publiques[8] au sein des communautés riveraines, ce qui n’était pas le cas dans le passé.
• Les entreprises mettent de plus en plus un accent sur la réalisation de leurs obligations sociales vis à vis des communautés locales dans la région de l’Est et les revenus issus des activités d’exploitation forestière bénéficient mieux aux communautés. Ce sont par exemple : le payement des maitres des parents à Dem2 d’un montant de 810000 francs CFA, la construction de la salle de classe à l’Ecole Publique d’Ambanga par la Mairie de Batouri, la construction et l’équipement de la case de santé communautaire de Djouyaya par la FIPCAM, l’octroie au comité paysan forêt (CPF) Dja Sud (Medjoh, Djaposten et Ampel) des médicaments d’une hauteur de 1,5 million par la société DINO et Fils, etc.

©FODER février 2019

Photo 3. Formation des communautés de Djaposten, Mayang, Messok village et Baréko au plaidoyer communautaire

Au regard des résultats engrangés jusqu’à lors, il faut saluer les actions de plaidoyer communautaire qui ont favorisé un meilleur dialogue entre les communautés locales et les acteurs locaux impliqués dans la gestion forestière dans la région de l’Est Cameroun. Tout de même, il est à rappeler que, pour davantage améliorer ce dialogue entre les communautés locales et les autres acteurs du secteur forestier, il faudra multiplier des actions de sensibilisation et le renforcement des capacités des communautés locales sur leur droits et responsabilités dans la gestion des forêts, organiser d’avantage des tables rondes radiophoniques et les réunions multi acteurs au niveau local pour le respect de la légalité forestière ainsi que des obligations sociales des entreprises (OSE). Aussi, il sera important de faciliter la mise à disposition des communautés des documents leur permettant de suivre la réalisation effective des OSE des entreprises forestières dont elles sont riveraines notamment les cahiers de charge, les PVRI, les résumés des plans d’aménagement et rapport d’étude d’impact environnementale et social. Ceci pourrait se matérialiser par la définition des modalités spécifiques de transmission, avec traçabilité, des dits documents pour garantir que les communautés rentrent systématiquement en possession d’une copie. En outre, que les actions de suivi des OSE par les communautés soient également appuyées par un contrôle plus rigoureux de l’administration forestière locale (DDFOF, DRFOF et Poste de contrôle forestier et de chasse) pour un meilleur développement local et pour le respect des dispositions de grilles de légalité de l’APV-FLEGT.

Par Guy BELOUNE et Christiane ZEBAZE H.

Ils sont respectivement Facilitateur-Animateur et Chef de projet à Forêts et Développement Rural (FODER)

Ce travail est réalisé dans le cadre du projet « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique central et de l’Ouest » (projet RTM2),

Ce projet est mené en partenariat avec Rainforest Foundation UK.

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[1] Eschiambor (Arrondissement de Lomié), Koungoulou (Arrondissement de Messok), Ampel, Bedoumou, Mindourou centre (Arrondissement Dja).

[2] UFA 10044, 10047b, 10036, 10037.

[3] Exploitées par la société forestière Pallisco Sarl

[4] Les communautés de Djendé 2, Ouama (Arrondissement de Doumé), Oboul 1, Miant 2 (Arrondissement d’Abong-Mbang), Djouyaya, Djaposten (Arrondissement de Dja), Eschiambor, Mayang (Arrondissement de Lomié), Koungoulou, Messok village et Baréko (Arrondissement de Messok),  Londjap, Nkoulkoua (Arrondissement de Somalomo), Doumo Mama Eboumetou (Arrondisseent de Messamena) , Ambanga, Dem 2, Djira (Arrondissement de Batouri) ont bénéficié de l’accompagnement de FODER pour l’élaboration des plans de plaidoyer communautaire chacun.

[5] Ampel (Arrondissement de Dja), Eschiambor (Arrondissement de Lomié) et Koungoulou (arrondissement de Messok)

[6] Radios communautaires Nkul Melap (Lomié), Radio soleil (Mindourou/Dja), Radio Metung FM (Abong-Mbang)

[7] Source : Rapports d’enregistrement et rediffusion des émissions radiophoniques produites par des radios communautaires présentant leur audimat respective, avril 2020.

[8] Des réunions ont été organisées par PALLISCO et FIPCAM. La réunion de FIPCAM avait pour but d’informer les communautés locales de Djouyaya du démarrage des activités d’exploitation dans l’UFA 10045 notamment les AAC 6-2 et 6-3. PALLISCO quant à lui a organisé durant le mois de mars 2020 à Djaposten, une réunion d’information pour le démarrage des activités d’exploitation dans son UFA 10041. C’était l’occasion pour cette société de rappeler aux communautés locales que ces dernières seront recrutées pour la matérialisation des limites des ACC. Aussi la société a promis contribué au renouvellement du CPF de Djaposten qui devra dès lors veiller à retransmettre auprès des populations toutes informations relatives à l’exploitation dans cette nouvelle AAC.