Laurence WETE SOH)
« Je suis de la Génération Égalité : Levez-vous pour les droits des femmes »
Le thème de la Journée internationale des droits des femmes 2020 (JIF 2020) donne l’opportunité d’apprécier l’égalité des droits des femmes et des hommes dans le secteur forestier au Cameroun ceci à travers une contextualisation du thème retenu pour la JIF 2020 au Cameroun[1].
Nous partageons ainsi à travers cet article mon appréciation du bilan de la prise en compte du genre en général et spécifiquement des femmes dans le secteur forestier au Cameroun. Nous invitons par ailleurs les différents acteurs à saisir voire créer les opportunités pour une meilleure prise en compte des droits des femmes dans ledit secteur.
La neutralité de genre est l’une des faiblesses de la politique et de la loi forestières du Cameroun y compris l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés (APV FLEGT) signés entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE). En effet la prise en compte du genre dans ces textes est qualifiée de simplement induite en ce qu’ils restent vagues sur les rôles et responsabilités ainsi que les droits et devoirs des femmes et des hommes.
Pourtant les femmes rurales notamment celles des zones forestières sont fortement dépendantes des ressources forestières pour leur subsistance ainsi que celles de leur famille dont elles sont des piliers importants. Le caractère impersonnel des dispositions de la loi forestière et de ses textes d’application relatives aux droits et à la participation des communautés dans la gestion forestière renforce l’exclusion des femmes dont les droits, intérêts et besoins spécifiques sont généralement distinct de ceux des hommes. Cette situation renforce les discriminations à l’égard des femmes dans la gestion forestière, ceci en flagrante violation des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ratifiée par le Cameroun.
Il en résulte une précarité des droits des femmes sur les ressources forestières ainsi que leur exercice dans le temps. A titre d’illustration, la limitation du droit d’usage à l’autoconsommation et l’assujettissement de l’exploitation et la commercialisation des produits forestiers spéciaux à l’obtention d’un permis est de nature à renforcer la vulnérabilité économique et sociale des femmes des zones forestières dont la plupart tire l’essentiel de leur revenue de la collecte, de la transformation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) dont certaines sont considérés d’intérêt particulier. En effet la complexité et les coûts des procédures d’obtention desdits permis obligent les femmes des zones forestières à évoluer en marge de la légalité. Ce qui les expose aux tracasseries et harcèlements divers de la part des entreprises et de certains agents en charge du contrôle.
Par ailleurs, la formulation neutre des dispositions légales et réglementaires relatives au partage des bénéfices est source de marginalisation des femmes dans les mécanismes de partage des bénéfices au niveau local; lesquels prennent peu ou pas du tout en compte les besoins et intérêts des femmes qui d’ailleurs sont sous représentées voire absentes des cadres locaux de concertation et de decisions sur la gestion des ressources forestières (cas des forêts communautaires) et celles issues du partage des bénéfices (cas de la redevance forestière annuelle et autres bénéfices partagés).
L’APV FLEGT signé entre le Cameroun et l’UE n’échappe pas à ce constat. En effet, ni le corps de l’Accord, ni ses annexes telles que les grilles de légalité ne disposent spécifiquement sur les droits et intérêts des femmes. Cette neutralité de l’APV FLEGT se reflète dans les instances de suivi de sa mise en oeuvre tant au niveau bilateral que national. Lesquels ne fixent pas clairement un taux de participation des femmes. C’est le cas de l’arrêté du 10 septembre 2012 portant creation, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en oeuvre de l’APV FLEGT (CNS) qui ne prévoit pas parmi les categories d’acteurs une représentation spécifique des femmes.
Impulser une dynamique plus forte et systématiser L’intégration des femmes dans la gestion forestière y compris le contrôle forestier
Le Palmarès genre des administrations publiques de 2017 classe le Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) parmi les administration ayant un faible taux de representation femmes à la tête des instances de decision au niveau central et déconcentré (13,53%). Bien que l’égalité homme/femme au sein du MINFOF ne soit pas l’objet spécifique de cet article, il convient de relever cet écart qui mérite d’être corrigé au niveau institutionnel.
Une analyse des organisations de la société civile au Cameroun relève que la prise en compte du genre dans la gestion forestière est nécessaire pour l’amélioration de la gouvernance forestière. Notamment la participation equitable et effective, la transparence et le renforcement de l’application de la loi. Il est par conséquent important que chaque acteur se fixe un cap nouveau en matière de promotion de l’égalité et des droits des femmes dans le secteur forestier. Les réformes en cours dans le secteur forestier en offrent les opportunités pertinentes. Il en est par exemple de la révision de la loi forestière engagée depuis 2008 et du processus national de révision des grilles de légalité de l’APV FLEGT commencé en 2019. Pour ce qui concerne la révision de la loi forestière, outre les propositions faites par le Réseau des femmes africaines pour le développement durable (REFADD) pour une meilleure prise en compte du genre ainsi que des droits et intérêts de la femme nous recommandons au MINFOF de prendre en compte dans la définition des sanctions aux infractions forestières la perte de jouissance des droits et l’atteinte aux intérêts des femmes. L’équité de genre serait ainsi une incitation pour le renforcement de l’application de la loi et permettrait de d’adresser la double victimité des groupes dépendants des forêts dont les femmes et les peuples autochtones (PA) en cas d’exploitation forestière illégale. Les femmes et les PA sont d’abord victimes de la privation de la jouissance de leurs droits fondamentaux sur les ressources et services forestiers du fait de l’illégalité et, par la suite, victimes de l’exclusion d’une compensation juste et équitable même morale du préjudice qu’ils subissent.
Pour ce qui est du processus de révision des grilles de légalité de l’APV FLEGT, nous recommandons aux organisations de société civile (OSC), au secteur privé et à l’administration d’utiliser la lunette genre pour la relecture des grilles et d’intégrer les besoins et intérêts des femmes dans la (re) formulation des indicateurs et les vérificateurs. Le critère 4 relatif au respect des obligations sociales par les entreprises pourrait être un des cadres appropriés pour la correction de la cécité de genre dans lesdites grilles.
Laurence Wete Soh est chef de projet et défenseure
de l’environnement et des droits de l’homme à FODER (Forêts et Développement Rural), une
organisation de la société civile (OSC) de droit camerounais. FODER est engagée
dans la promotion de la bonne gouvernance des ressources naturelles, la
protection de l’environnement et de la biodiversité, la promotion et le soutien
à l’entrepreneuriat rural.
[1] Le thème de la JIF 2020 au Cameroun est: “Promotion de l’égalité et de la protection des droits des femmes: faire le bilan des actions entreprises et fixer un nouveau cap’’
