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Appel à candidatureRecrutement d’un consultant pour l’évaluation finale de la phase 2du Projet Mines-Environnement-Santé & Société (ProMESS 2)

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Contexte et justification
La Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SDN30) qui définit la politique de
développement du Cameroun pour la période 2020-2030 inscrit le secteur minier comme un pilier
majeur pour l’atteinte de ses objectifs de développement durable. En dehors des substances de
carrière qui sont exploitées à l’échelle industrielle, aucun autre minerai n’est exploité de manière
industrielle. A la différence de l’industrie minière qui tarde à prendre son envol, le sous-secteur
artisanal et à petite échelle lui a connu un développement important, attribuable en partie au projet
de mise en eau du barrage de Lom-Pangar qui a favorisé la semi-mécanisation. L’exploitation minière
artisanale et à petite échelle continue de se dérouler en flagrante violation des dispositions légales et
réglementaires en matière de protection de l’environnement et de respect des droits des
communautés riveraines. La quasi-totalité des entreprises actives dans la semi-mécanisation ne
respectent pas de cahiers de charges. Les exigences légales de réalisation des études d’impact
environnemental (EIE) sommaires avant exploitation, la réhabilitation des sites miniers, la sécurité des
travailleurs et des populations riveraines, le dédommagement/compensation pour destruction des
biens des populations ne sont pas du tout observés. Très peu d’entreprises organisent des
consultations préalables à l’exploitation avec les communautés. Les populations souffrent des impacts
environnementaux et sociaux négatifs de cette exploitation : le détournement et la pollution des cours
d’eaux, la dégradation des sols et des paysages, l’abandon de nombreux trous après exploitation,
pollution des cours d’eau au Mercure/Cyanure (des substances très toxiques et cancérigènes), les
accidents mortels d’hommes et de bétails et même des conflits avec les activités agropastorales. Les
artisans miniers et leurs familles, de plus en plus pauvres, sont par ailleurs confrontés à d’importants
défis et problèmes qui les rendent vulnérables, etc. Par ailleurs l’activité minière attire de nombreux
enfants et jeunes en âge scolaire dans les sites miniers non réhabilités, ce qui a pour conséquence
directe la déperdition scolaire. Ces jeunes en outre sont victimes de prostitution dans les chantiers,
grossesse et mariage précoces, consommation excessive d’alcool et de drogues, exposition aux
poussières contenant des métaux toxiques et le contact régulier avec le Mercure, etc.
La majorité des orpailleurs exerce leur activité dans l’informel. Ils sont confrontés à une faible
organisation, faible capacité de gestion de leurs revenus, expulsion des sites d’extraction de l’or par
les acteurs de la semi-mécanisation, forte dépendance vis-à-vis des collecteurs pour le financement de
l’extraction et l’achat de leur production. Par ailleurs, la forte dépendance des communautés minières
à l’extraction de l’or comme principal moyen de subsistances les rend vulnérables. Effet, elles
dépendent fortement des revenus issus de la vente de l’or pour assurer leurs besoins vitaux
(alimentation, santé, logement, scolarisation des enfants).
Face aux nombreux problèmes et défis présents dans le secteur minier, plusieurs actions ont été
menées par l’Etat, les partenaires au développement, les organisations de la société civile et les ONG
pour améliorer la gouvernance de ce secteur. Depuis 2016, des réformes ont été effectuées
notamment avec la réforme de la Loi minière du 14 Décembre 2016 intégrant les principes de
transparence, la mise sur pied d’instance et d’organes visant l’amélioration de la gouvernance minière
telles que le Comité de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE, le 17 juillet 2018, la SONAMINES en
Décembre 2020, etc. De plus, l’Etat a intégré dans son corpus règlementaire les conventions et traités
internationaux tels le Processus de Kimberly sur la traçabilité du Diamant et la Déclaration de
Washington relative à l’intégration de l’extraction artisanale à et à petite échelle de Diamant dans le
processus de Kimberly. Malgré ces efforts déployés, de nombreux problèmes aussi bien pour les
communautés riveraines que pour l’Etat qui bénéficient très peu de ces activités, subsistent.

Afin d’apporter sa contribution à l’amélioration de la gouvernance minière au Cameroun, FODER avec
l’appui financier de l’Union Européenne met en œuvre la phase 2 du projet Mines-EnvironnementSanté-Société (ProMESS 2). Cette phase est la suite logique de la phase 1 qui a commencé en Janvier
en 2015 et s’est achevée en décembre 2018. La phase 2 a débuté en Mars 2019 et s’achève en Mai 2023. Elle est mise en œuvre avec Transparency International-Cameroun (TI-C).


Objectifs de Projet
L’objectif global du projet est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi
participatif des activités minières et la promotion de la transparence. Les objectifs spécifiques sont :
 Améliorer les connaissances et l’implication du public sur la législation, la lutte contre la fraude et
la corruption dans le secteur minier afin de limiter les pratiques illégales ;
 Accroitre les capacités des acteurs non-étatiques, étatiques et des CTD dans le suivi de la
légalité minière ;
 Accompagner les artisans miniers y compris les femmes et les jeunes dans le processus de
formalisation de leurs activités d’exploitation minière et l’adoption de bonnes pratiques.

Télécharger “Appel à candidature Recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale de la phase 2 du Projet Mines-Environnement-Santé & Société (ProMESS 2)”

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