Projet : « Suivi communautaire des forêts en temps réel » ou « Community-based real-time forest monitoring » (RTM)

Contexte et justification

L’effectivité de mesures telles que les APV[1]-FLEGT[2] et le RBUE[3] à réduire de manière substantielle l’exploitation illégale du bois est réduite par les capacités limitées et l’insuffisance de volonté politique des autorités des pays producteurs. Bien qu’ils en soient à différents stades des processus APV, le Ghana, le Cameroun et la RDC font chacun face à des défis importants pour mettre en place des systèmes de vérification de la légalité de leur bois dans la chaîne de production et de distribution vers les marchés européens.

L’observation indépendante des forêts a permis d’augmenter l’attention portée aux mesures d’application des lois, mais pâtit de procédures longues, légalistes et hautement bureaucratiques qui n’ont pas suffisamment amélioré la transparence avec laquelle les autorités traitent les infractions.

L’implication des communautés dépendant des forêts dans un suivi en temps réel des activités forestières peut transformer la façon dont les illégalités forestières sont contrôlées et maitrisées, notamment en réduisant le temps de transmission de données pertinentes.

Objectif et résultats

Le projet RTM vise à réduire les illégalités dans le secteur forestier en augmentant la participation des communautés locales grâce à des technologies à coûts accessibles. En favorisant le suivi communautaire des forêts, il vise à améliorer la quantité, la qualité et la disponibilité de l’information sur les illégalités présumées commises dans les domaines forestier et environnemental, et à renforcer l’efficacité du contrôle forestier et l’application de la loi. Le RTM est une application mobile de collecte et de transmission de données basé sur une technologie de pointe, qui peut rendre plus efficace et crédible l’activité d’observation indépendante externe (OIE), et contribuer à lutter contre l’exploitation forestière illégale. Afin de répondre aux problèmes observés dans la conduite de l’OIE au Cameroun et de la perception qu’ont différents acteurs de celle-ci, FODER a coordonné le développement d’un Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE)[4]. Le RTM constitue une source d’informations pouvant déclencher les processus du SNOIE. Par ailleurs les informations collectées sur le terrain pourront être transmises aux autorités compétentes et être ainsi utilisées comme des dénonciations.

Ce projet, d’une durée de 24 mois pour ce qui est de sa mise en œuvre au Cameroun, vise trois (3) principaux résultats :

–                   Le développement de modèles reproductibles de suivi communautaire des forêts en temps réel dans au moins 2 zones pour documenter les pratiques forestières illégales et le respect des obligations et engagements sociaux des entreprises ;

–                   La réduction des illégalités dans les zones ciblées et un meilleur respect des obligations et engagements sociaux par les exploitants forestiers envers les communautés ;

–                   Une meilleure représentation des communautés forestières et de leurs organisations dans les espaces de concertation multi-acteurs, afin d’impulser et d’informer des changements dans la politique forestière par la diffusion des données et enseignements tirés du projet ainsi que des perspectives des communautés.

Mise en œuvre

Le projet est mis en œuvre en partenariat avec Rainforest Foundation UK (RFUK) au Ghana, au Cameroun et en République démocratique  du  Congo  (RDC)  avec  le  financement  du Département  du développement international du  gouvernement  britannique (DFID).

Les zones cibles pour sa mise en œuvre au Cameroun sont les régions du Littoral (département de la Sanaga Maritime, arrondissement de Ngwei) et de l’Est (département du Haut-Nyong, arrondissements d’Abong-Mbang, Dja (Mindourou), Lomié).

Initialement, 18 observateurs communautaires (OC) venant de 6 communautés seront formés au RTM.

Zones d’intervention du projet

Le projet RTM interviendra dans les départements de la Sanaga Maritime dans la région du Littoral et du Haut Nyong à l’Est. Dans ces départements, six (6) communautés ont été ciblée à l’issue de l’analyse des données collectées lors de la mission initiale du projet. Il s’agit des communautés de Mbandjock (département de la Sanaga Maritime), Bonando, Oboul1, Djouyaya, Ampel, Ngola (département du Haut Nyong). Ces communautés, sont respectivement situées dans les arrondissements de Ngwei, Doumé, Abong Mbang, Dja et Lomié.

Contacts

Forêts et Développement Rural (FODER)

Tel : 00 237 242 00 52 48, E-mail : forest4dev@gmail.com

B.P. 11317 Yaoundé – Cameroun


[1] Les accords de partenariat volontaires (APV) sont un élément central de la stratégie de l’UE visant à réduire l’exploitation forestière illégale et le commerce lié. Un APV est un accord commercial bilatéral entre l’UE et un pays exportateur de bois en dehors de l’UE. Sous un APV, le pays de production de bois développe des systèmes pour vérifier que ses exportations de bois sont légales, et l’Union Européenne est d’accord pour accepter les importations autorisées de ce pays.

[2]Forest Law Enforcement, Governance and Trade : le Plan d’action pour l’ « Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux » de l’Union Européenne a été créé en 2003.Il vise à réduire l’exploitation forestière illégale en renforçant la gestion durable et juridique des forêts, améliorer la gouvernance et promouvoir le commerce des bois produits légalement.

[3]Le Règlement sur le bois de l’Union Européenne (UE) contribue à réduire l’exploitation forestière illégale en assurant qu’aucun bois ou produits dérivés illégaux ne peuvent être vendus sur le marché de l’UE. Il interdit à des opérateurs en Europe de placer sur le marché de l’UE du bois et des produits dérivés récoltés illégalement.

[4] Le SNOIE est un regroupement d’organisations de la société civile qui mènent des activités d’observation indépendante externe suivant un ensemble d’exigences calquées sur la norme qualité ISO 9001:2008.

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