Projet de Cartographie et Gouvernance forestière dans le bassin du Congo

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En 2012 la Rainforest Foundation UK (RFUK) a obtenu du Département britannique pour le Développement International (DFID) une subvention pour mettre en œuvre le projet « Cartographie et Gouvernance forestière dans le bassin du Congo (CGF) ».

Le programme CGF vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion durable des ressources naturelles et à l’amélioration de la gouvernance des forêts tropicales humides dans le bassin du Congo, en particulier au Cameroun et en République Démocratique du Congo (RDC). Cet objectif est réalisé en documentant la tenure foncière et les systèmes traditionnels de gestion des espaces des communautés forestières et en travaillant à la promotion de leurs droits aux terres et aux ressources.

Au Cameroun, le projet a été initialement conçu pour une période de trois ans allant d’avril 2014 à mars 2017, avec une contractualisation annuelle reflétant de possibles changements dans son contenu, sa structure et son budget.

Sa gestion est assurée par un partenariat entre RFUK et l’association camerounaise Forêts et Développement Rural (FODER). Des organisations de la société civile locales participent également à la mise en œuvre du projet à travers des partenariats établis avec FODER.

À la fin de la première année de mise en œuvre, ce document vient détailler le contexte, les objectifs et les modalités de la mise en place du projet au Cameroun dans sa deuxième année (1er avril 2015 – 31 mars 2016).

Contexte général du projet

La façon dont les forêts sont réparties entre les différents usages et attribuées aux différents utilisateurs a un impact critique sur les communautés tributaires des forêts et sur leur capacité à tirer des moyens de subsistance équitables de cette forêt.

Lorsque la planification et le zonage des forêts a eu lieu au niveau national (comme au Cameroun dans les années 1990 ou dans le processus en cours en République Démocratique du Congo), ceci a surtout été basé sur une méthodologie «top-down» (littéralement, dans la mesure où elle s’est appuyée sur l’imagerie par satellite) qui ne tient pas compte des réalités locales.

Bien que l’imagerie par télédétection et le survol puissent identifier les zones de forêt qui se prêtent à des concessions forestières, à la conversion à l’agriculture, ou à la protection de la biodiversité, ils ne donnent aucune information sur l’occupation, la «propriété» et l’utilisation réelles des forêts par les communautés qui en dépendent.

Pour l’instant, les processus nationaux de planification, de cartographie et de zonage des forêts dans les pays du Bassin du Congo ont largement traité la propriété collective et les droits coutumiers comme une réflexion a posteriori. Ainsi, ces questions sont traitées à une échelle micro, une fois le processus d’attribution des terres forestières à l’exploitation du bois, aux intérêts agricoles, miniers ou de conservation achevé.

Presque sans exception, les terres forestières sont considérées comme étant la propriété de l’État. En conséquence, de vastes étendues de terres habitées par des communautés dépendantes des forêts et revendiquées par elles en vertu des régimes coutumiers ont été affectées à d’autres utilisateurs de la forêt – une cause fondamentale d’abus des droits des communautés autochtones et autres, qui nuit souvent à leurs moyens de subsistance précaires – ce qui a engendré des conflits importants entre les «ayant droit» coutumiers et les nouveaux venus (tels que les sociétés forestières).

De nouveaux processus, tels que le lancement de programmes de Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD), ainsi que les «accaparements» de terres à des fins agricoles, présentent de nouveaux risques pour les communautés forestières.

La cartographie participative est un des outils utilisé pour démontrer la présence des communautés forestières,  laquelle a souvent été niée. Les cartes communautaires peuvent constituer la preuve dont les communautés ont besoin pour appuyer leurs revendications de droits légalement reconnus (et appliqués), et pour obtenir, par exemple, des concessions de forêts communautaires. Ceci est particulièrement efficace lorsqu’effectué en conjonction avec d’autres données montrant, par exemple, les concessions forestières et les zones strictement protégées, où les chevauchements et les conflits deviennent graphiquement très apparents – comme cela a été fait sur le site MappingForRights de la Rainforest Foundation UK.

Contexte du projet au Cameroun

En 2010, le Cameroun a lancé la « Vision Cameroun 2035 », qui insère sur le long terme le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi 2010-2020 adopté en 2009 et oriente la politique de développement du pays. L’industrialisation de l’économie du Cameroun, particulièrement à travers la promotion du secteur productif (agriculture et industries extractives) et le développement d’infrastructures, constitue le moteur principal de la mise en œuvre de cette vision.

Dans ce contexte, il existe une combinaison de plusieurs facteurs susceptibles de placer une pression additionnelle sur les terres forestières : le développement de projets agricoles à grande échelle, dominés par les monocultures de palmier à huile et les plantations de caoutchouc, le développement de projets miniers, le développement de projets infrastructurels de grande envergure (barrages hydroélectriques, voies ferrées, port) pour appuyer l’industrialisation, et l’exploitation forestière industrielle sur 7 millions d’hectares de forêt. 

Les communautés forestières dépendent largement des ressources forestières pour leur subsistance. Les terres communautaires sont gérées suivant des coutumes qui généralement offrent des droits de propriété et d’usage collectifs au bénéfice de la communauté. Or, la « Vision Cameroun 2035 » ne fait pas de référence à la situation particulière des communautés forestières et ne prévoit pas une stratégie spécifique pour soutenir leurs droits à la terre et aux ressources ainsi que leur auto-développement.

Présentement, les textes légaux qui organisent la gestion des terres et des ressources forestières au Cameroun contiennent peu de provisions qui protègent les communautés locales. Par ailleurs, la planification foncière dans le pays n’est pas gouvernée par un document législatif unique mais plutôt par un ensemble de lois directement applicables à la gestion des terres et des ressources (forêts, mines, agriculture, eaux, etc.).

Plusieurs processus de réforme politique et législative sont en cours, notamment la réforme de la loi foncière, la réforme de la loi forestière, un processus naissant de zonage ou d’affectation des terres, la réforme du code minier et le développement d’une stratégie nationale sur le palmier à huile. Cependant, ces processus sont marqués par un manque de cohérence entre les différentes politiques et textes législatifs en discussion, et par un manque de coordination entre les départements ministériels compétents.

Ce contexte offre des opportunités pour mettre en évidence la nécessité de considérer globalement et de façon cohérente les questions liées au foncier, et de promouvoir la prise en compte des droits des communautés forestières dans l’ensemble des processus qui les concernent.

Le projet au Cameroun

But et objectifs

But général du projet

Contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion forestière durable et à une meilleure gouvernance des forêts tropicales du bassin du Congo, à travers la documentation des systèmes de gouvernance et des régimes fonciers des communautés forestières, et la promotion et la mise en application des droits des communautés forestières aux ressources foncières et forestières.

Objectifs spécifiques

Au Cameroun, le projet vise trois objectifs spécifiques :

  • En 3 ans, des ONG locales et nationales et les communautés forestières documentent le régime foncier coutumier à travers la cartographie participative dans au moins 3 zones d’intervention prioritaire de la forêt tropicale du Cameroun.
  •  Un système de suivi en temps réel de l’exploitation illégale des forêts contribue aux initiatives de suivi forestier au niveau national et à la mise en œuvre de l’APV au Cameroun.
  •  Les parties prenantes (communautés forestières, ONG, autorités et institutions) utilisent les données du projet pour renseigner les processus politiques et législatifs relatifs aux affectations et à l’utilisation des terres forestières en reconnaissant les droits des communautés.

 Résultats attendus

Sous chacun de ces objectifs, les résultats attendus sont les suivants :

Objectif 1 :

–          Au moins 4 ONG locales et nationales (10 personnes) sont formées sur les approches participatives et les technologies de cartographie et sont capables d’appuyer les communautés forestières dans la production de cartes de façon autonome.

–          Le régime foncier coutumier est documenté à travers la cartographie participative dans 3 zones d’intervention prioritaires et l’ensemble des informations générées (données cartographiques, rapports, médias) sont disponibles via la plate-forme MappingforRights.

Objectif 2 :

–          Un système de suivi en temps réel de l’exploitation illégale des forêts, comprenant un mécanisme d’alerte sur les illégalités constatées, est développé et testé auprès de 10 communautés forestières au Cameroun.

–          À la fin du projet, 30 communautés ont participé à l’opérationnalisation du système de suivi en temps réel et les données obtenues contribuent au suivi national de l’activité forestière et au système de vérification de la légalité dans le cadre de l’APV/FLEGT.

Objectif 3 :

–          Des cas de conflits liés à l’affectation ou à l’utilisation des terres forestières qui affectent les communautés ont été documentés, et les communautés ont développé des plans stratégiques pour défendre leurs droits dans ce contexte.

–          La participation de la société civile et les communautés dans les processus pertinents liés à l’affectation et l’utilisation des terres forestières est renforcée.

Zones d’intervention

Au cours de la deuxième année, le projet continuera de cibler les deux zones prioritaires suivantes, comme suit :

–          L’arrondissement de Nguti dans le département Kupe Muanenguba (région du Sud-Ouest) : le projet travaillera avec les communautés qui se trouvent dans l’arrondissement et qui n’ont pas été cartographiées au cours de la première année.

–          Le département du Dja et Lobo (région du Sud) : le projet travaillera avec les communautés Bantou et Baka affectées par la concession agro-industrielle Sud-Cameroun-Hévéa et qui n’ont pas été cartographiées au cours de la première année. Le projet ciblera aussi un certain nombre de communautés Bantou et Baka affectées par des permis miniers, ainsi qu’une trentaine de communautés Baka affectées par des enjeux divers.

Stratégie

La stratégie proposée consiste en la production de données solides (cartes et données associées) sur la tenure foncière coutumière en zone forestière comme éléments d’appui à un plaidoyer pour la promotion des droits des communautés aux terres et aux ressources et à l’influence des processus politiques relatifs à la gestion des terres forestières.

Elle inclut aussi l’accompagnement des communautés à l’utilisation des cartes pour défendre leurs droits et intérêts dans les processus pertinents. Dans le cadre du projet, l’accompagnement est un processus qui se développe à travers un travail progressif et régulier avec les communautés.

Le but de l’accompagnement est de soutenir les communautés dans l’analyse des problèmes liés à la gouvernance forestière qui les affectent, l’identification et la capacitation de représentants communautaires pouvant parler au nom de la communauté en rapport avec ces problèmes, et la formulation et expression de revendications pertinentes (qu’ils peuvent présenter par exemple lors de rencontres tripartites, des points de presse ou par le biais de publications).

Au Cameroun, la stratégie du projet sera développée davantage suivant un processus décentralisé et « bottom-up », c’est-à-dire en partant des stratégies définies dans chaque zone d’intervention (départements du Kupe Muanenguba et du Dja et Lobo) et à travers l’accompagnement communautaire.

Dans le département du Kupe Muanenguba, cette approche sera complétée par une stratégie définie au niveau international et basée sur la collaboration avec un projet de l’Institut Européen des Forêts (EFI) visant à développer une plateforme unique de données cartographiques (« Common Mapping Platform »), dans le but d’améliorer l’accès à des informations fiables et la transparence dans la gestion foncière. Les modalités de cette collaboration seront détaillées dans un protocole d’entente (MoU) entre RFUK et LTS qui sera partagé avec FODER et AJESH. Le projet devra veiller à la cohérence entre les actions menées dans le cadre de cette collaboration et le travail d’accompagnement des communautés au développement et mise en œuvre de stratégies communautaires.

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