Le projet Mise en œuvre du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE)

Le Projet Mise en œuvre du Système normalisé d’observation indépendante Externe (SNOIE) est déployé au Cameroun avec l’appui financier de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans le cadre du Programme FAO FLEGT (FAO). Ce système qui sera déployé sur le terrain, constitue un dispositif palliatif, voire une alternative pertinente à l’absence d’une observation indépendante classique depuis 2013.

Bien qu’indépendant et externe, le SNOIE est conçu pour être au service tant du Gouvernement, que du secteur privé, de la représentation nationale et des citoyens, en mettant à leur disposition et à différents moments les informations nécessaires à l’amélioration des pratiques, au changement de comportement, à la promotion de la légalité et de la bonne gouvernance dans les secteurs forestiers et environnementaux. L’objectif global de ce projet est de promouvoir la gestion durable des forêts à travers la mise en place du SNOIE et son déploiement dans deux régions forestières du Cameroun (L’Est et le Sud).

Le projet SNOIE est une suite logique du projet mise en place d’un système national d’observation indépendante externe et normalisé – OE-FLEGT 2 (PO310078) qui en référence à la norme de qualité ISO 2001: 2008 a permis à un groupe d’organisations de la société civile, de mettre en place un système plus fiable. Le but étant «d’informer les pouvoirs publics, les opérateurs économiques, la société civile et le public aux niveaux national et international sur la manière dont les législations applicables au secteur forestier sont respectées et suivies sur le terrain». (http://oie-cameroun.org/).

Le Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), développé en 2015, est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles (RN) basés sur la norme internationale ISO 9001. Ce système a été développé à l’effet de rendre plus efficace les activités d’Observation Indépendante Externe (OIE), d’accroitre la crédibilité des dénonciations qui en sortent et surtout de mieux orienter ces dénonciations vers les destinations appropriées (autorités compétentes, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs du secteur etc).  

Le SNOIE pour quels résultats ?

Trois résultats majeurs sont attendus à l’issue de la mise en œuvre du projet SNOIE

  1. Vulgariser l’approche du normalisé d’observation indépendante
  2. Mettre en œuvre les procédures du SNOIE dans deux régions forestières du Cameroun en partenariat avec les organisations de la société civile (OSC et les communautés
  3. Assurer l’efficacité du SNOIE dans la perspective d’une certification de qualité à venir.

Le SNOIE apporte quelles solutions ?

–          La fiabilité des rapports d’Observation Indépendante Externe menée par la société civile,

–          La crédibilité des dénonciations des cas d’exploitation présumé illégale des ressources naturelles,

–          La bonne orientation des dénonciations vers les autorités administratives compétentes.

–           La mise à la disposition et à différents moments les informations nécessaires à l’amélioration des pratiques, au changement de comportement, à la promotion de la légalité et de la bonne gouvernance dans les secteurs forestiers et environnementaux.

Le SNOIE pour quelle collaboration ?

La mise en œuvre de ce projet se fera en coopération et en collaboration avec les différentes administrations compétentes en matière d’application de la loi. Il s’agit :

–           Du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) à travers les brigades nationales et régionales de contrôle forestier.

–          Du ministère de la protection de l’environnement…. et du Développement Durable (Minepded) qui joue un très grand rôle dans la protection de l’environnement atour activités d’exploitation forestière

–          Du ministère du travail et de la sécurité sociale qui a une compétence dans le contrôle de la condition dans le milieu forestier

Une étroite collaboration se fera également avec les services institués pour la lutte contre la corruption au Cameroun à savoir la Commission nationale anticorruption et le programme nationale de la bonne gouvernance.

Cette collaboration permettra de s’assurer que les contrevenant avéré dans le secteur forestier puisse être poursuivi et que le droit soit dis.

Quels sont les intérêts des acteurs à collaborer avec le SNOIE

  • Administration :

– Amélioration de l’efficacité du contrôle ;

–  Meilleure utilisation des moyens alloués au contrôle ;

– Un déploiement ciblé sur le terrain.

  • Secteur privé

– Facilité de documentation et dénonciation des cas d’exploitation illégales perpétrés par les intrus dans leurs titres ;

  • Communautés Locales

– Renforcer le respect de leurs droits ;

– Renforcer leurs implications dans la gestion des RN.

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