Implication des chefs traditionnels, élites et autorités administratives dans l’exploitation Forestière illégale : La faute à la corruption

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Le Ministre de l’Administration territoriale (MINAT), Monsieur Paul Atanga Nji, dans une récente note administrative (datée du 21 Mars 2019) adressée aux gouverneurs, préfets et sous-préfets a tiré la sonnette d’alarme sur l’implication des chefs traditionnels, des élites, des autorités administratives dans les activités d’exploitation forestière illégale et de braconnage. Cette sortie du MINAT, est la réponse à une dénonciation faite par le Ministère des Forêts et de Faune (MINFOF) « Mon attention a été attirée par le ministre des Forêts et de la Faune sur les collusions et les indélicatesses multiformes impliquant de nombreux chefs traditionnels, des élites, voire des autorités administratives dans les activités d’exploitation forestière illégale et de braconnage », écrit le MINAT dans sa note.

L’association Forêts et Développement, salue cette sortie du MINAT, qui, est la première du genre depuis 1994[1]. Toutefois, il reste légitime de se demander si en dénonçant les chefs traditionnels, élites et autorités administratives auprès du MINAT, le Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) ne se sentirait-il pas impuissant face à ces autres acteurs impliquées dans l’Exploitation forestière Illégale ? Car en principe, le MINFOF selon loi  forestière du 20 janvier 1994, est chargé d’assurer le contrôle et d’appliquer les sanctions à l’endroit de tout acteur impliqué dans l’exploitation forestière illégale au Cameroun. Bien plus, est-ce que ces acteurs incriminés dans la note du MINAT sont devenus plus puissants que le Ministère des Forêts et de la Faune ? Ou alors est-ce un appel de solidarité gouvernementale qui s’est créé entre le MINAT et MINFOF pour venir à bout de l’exploitation forestière illégale ? En tout cas, même les Sous-Préfets, Préfets et Gouverneurs a qui la note du MINAT a été adressée sont dans la mire du Ministre, car ceux-ci sont aussi des autorités administratives.

Cependant, il faut relever que l’implication de tous ces acteurs incriminés par le MINAT est consécutive à l’épineux problème de la corruption qui perdure dans le secteur forestier. En effet, selon la dernière étude d’évaluation de l’Indice de Perception de la corruption (EIPC) dans le secteur forêt et faune au Cameroun, réalisée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER), l’Indice de Perception de la corruption a atteint 7,25/10 en 2017, soit quasiment le niveau d’évaluation initiale réalisée en 2010 par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) qui l’avait situé à 7,25/10[2]. Cette évaluation révèle également que 82% des acteurs du secteur forêt et faune sont impliqués dans des actes de corruption et plus de 52% d’entre eux déboursent au moins 10 000 francs CFA par semaine dans des actes de corruption (Talla et al.2017). Les victimes de ce phénomène de corruption proviennent pour la plupart des différentes familles d’acteurs du secteur des forêts et de la faune. Toutefois, les plus exposés sont les communautés locales et autochtones (31,1%) et les acteurs du secteur privé (20,75%). Tandis que les principaux auteurs des pratiques de corruption dans le secteur des forêts et de la faune sont les détenteurs d’une parcelle de pouvoir à eux conférer par l’Etat. Pour les chefs traditionnels par exemple, nos actions sur le terrain nous ont fait constater que le plus souvent les exploitants véreux usent de leur tact et de leurs moyens financiers pour rendre ceux-ci complices de leur forfait, et utilisent les mêmes stratégies pour obtenir l’onction des autorités locales pour mener leurs activités sans être inquiété.

Avec cette progression vertigineuse de l’IPC dans le secteur forêt et faune en 2017, l’on peut affirmer sans ambages que les initiatives anticorruption menées dans ce secteur sont à la fois insuffisantes et inefficaces. Il en est de même pour les initiatives implémentées par la société civile qui n’ont pas réussi à réduire durablement l’impact du phénomène selon les personnes interrogées dans le cadre de l’EIPC 2017, du faites de leurs durées courtes. Cette situation étant entre autres due à l’impunité, la passivité du gouvernement et le désengagement des partenaires techniques et financiers. Concernant l’impunité, elle a été retenue en 2016 comme étant l’une des causes de la corruption dans le secteur des forêts et de la faune lors d’une consultation assez représentative des acteurs intervenants dans le secteur des forêts et de la faune, et qui a conduit à la mise à jour de la SNLCC.

L’implication de l’administration judicaire est plus qu’important

Aujourd’hui, le ministère des forêts et de la faune privilégie les transactions pécuniaires (amendes) lorsque les faits d’illégalités sont observés dans les forêts du domaine national ou dans les titres. Difficile de dire si ces transactions financières aboutissent réellement, car aucune publication n’est faite sur l’état des recouvrements ou sur les contentieux soldés. Bien plus, ces sanctions pécuniaires présentes d’ailleurs aujourd’hui des limites, du fait de l’absence de recouvrement forcé. En effet, le faible recouvrement des amendes et des dommages intérêts cause un important manque à gagner pour l’Etat et fait perdre aux sanctions pécuniaires leur caractère dissuasif. D’ailleurs, ils sont nombreux ces entreprises qui ont été frappées dans le sommier des infractions à payer des amendes pour des faits d’illégalité perpétrés dans une zone forestière, qui se retrouvent entrain de migrer pour poursuivre leurs activités d’exploitation forestière illégale dans d’autres régions forestières. Certaines de ces entreprises, ont été plusieurs fois épinglées dans les rapports de dénonciation produits par les organisations de la société civile qui mènent l’observation indépendante externe selon les procédures du Système Normalisé d’observation Indépendante Externe (SNOIE).

Par conséquent, au sein de l’association Forêts et Développement, à la suite de la note du MINAT, il est plus que nécessaire que des véritables procès soient ouverts à l’encontre de tous les acteurs qui se seront mêlés aux activités d’exploitation forestière illégale. Ces procès, seront sans aucun doute un peu plus dissuasifs pour les éventuels chefs traditionnels, Elites et autorités administratives qui se seront impliqués aujourd’hui dans les activités d’exploitation forestière illégale. L’implication renforcée et importante de l’administration judiciaire dans la traque des exploitants illégaux, devient donc plus qu’urgent. Une urgence quand on sait combien la corruption des acteurs du secteur forestier fait perdre à l’Etat par an. Selon l’EIPC 2017, les pertes annuelles de la corruption dans le secteur forestier sont évalués aujourd’hui à environ 2.232.000.000 (Deux milliards deux cent trente-deux millions) de Francs CFA, soient 1 080 000 000 FCFA sur les petits titres et à 1 152 000 000 du fait des contrôles illicites (Binam Bikoï : 2012)…

[1] Date à laquelle la loi portant régime des forêts et de la faune a été adoptée au Cameroun.

[2]https://forest4dev.org/images/documents_pdf/Systmisation_de_la_corruption_dans_le_secteur_des_forets_et_de_la_faune_au_cameroun.pdf?fbclid=IwAR05vSSyQsSMIwuVAoeu9sooTZyEYb0qZ7PEMfRtdgxYBUFepxdgpnh3XJ8

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