Le 20 juin 2017, le Ministre du domaine, du cadastre et des affaires foncières (MINDCAF), annonçait via une décision[1] la mise sur pied d’un groupe de travail chargé de l’audit de la situation foncière et domaniale de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm). 

La mise sur pied de ce groupe de travail nourrit beaucoup d’attentes. Cet audit devrait entre autre conduire à l’examen de la situation cadastrale de la Socapalm et déterminer ses limites. A termes, l’on serait à mesure de connaitre « enfin », la vraie superficie occupée par cette société de la holding luxembourgeoise, Socfin, qui jouit d’un bail emphytéotique de 60 années. Aussi trouverait-on les réponses aux questions telles que, la Socapalm a-t-elle occupé les espaces en dehors de ceux qui lui étaient destinés ?

La mise sur pied de ce groupe de travail intervient dans un contexte où la socapalm entretien un « mariage conflictuel » avec les communautés riveraines de ses plantations, mariage dans lequel l’étau de Socapalm serre le droit d’accès aux terres des communautés riveraines qui, regroupées au sein de la Synaparcam, attendent en vain depuis 2005 que les terres ancestrales occupées par ladite société leur soient rétrocédées conformément à ce qui est prévu par l’avenant au bail du 30 Août 2005.

En effet, cet avenant de 2005 en son article 2 faisait passer la concession de la Socapalm de 78 529 ha (conformément au bail de 2000) à 58 063 ha. Par conséquent, les 20 496 hectares de différence devrait être rétrocédée pour besoin de développement local. Le besoin en espace devenu grand, les communautés estiment qu’elles devraient se servir de ces terres une fois rétrocédées pour leurs activités agropastorales. Malheureusement, plus de dix ans après l’avenant les questions de rétrocession demeurent une quête pour les communautés. Cette quête a déjà entrainé de nombreuses manifestations et blocages des activités dans les plantations de la Socapalm par les populations riveraines. Ces manifestations « démontrent que la paix sociale reste précaire malgré la mise en place de plateformes de dialogue réunissant les représentants de l’Etat camerounais, les riverains, et les représentants de la Socapalm. »[2].

L’audit de la situation foncière et domanial pourrait-elle enfin affranchir les communautés riveraines des plantations de la Socapalm ?

L’audit de la situation foncière et domaniale de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm) est sans aucun doute un passage incontournable pour mieux analyser et évaluer la situation des intérêts de toutes les parties prenantes y compris les communautés riveraines. Toutefois, ce rôle important de l’audit ne peut être joué que si certaines conditions sont réunies, parmi lesquelles, la transparence dans la conduite de la mission, la participation de toutes les parties prenantes et l’indépendance du groupe de travail mis en place pour cet audit. Malheureusement, si l’on s’en tient à l’article 3 de la décision du MinDCAF, les communautés - acteur clé-, ne figurent point dans la composition de ce groupe de travail ; ce qui constitue déjà un biais à la participation de cette famille d’acteurs, surtout qu’elles sont les plus affectées par les activités de la Socapalm.

Qui dira donc les malaises des communautés ? Qui proposera les moyens d’atténuation de ces malaises ? L’on est bien là dans une situation de «faire pour moi sans moi en réalité c’est faire contre moi» pour se souvenir de Gandhi.

Le GT pourra—t-il atteindre ses missions avec la perfusion financière de la Socaplam?

La décision du Mindcaf pose un sérieux problème dans l’efficacité et la durabilité de ce groupe de travail. En effet, l’article 7 de la décision parlant de la prise en charge financière des activités du GT, révèle qu’elle sera assumée par la Socapalm. Ce qui nous amène à nous interroger sur la poursuite sereine de ses missions. Il suffirait par exemple dans le pire des cas, qu’à un moment ou à un autre, la Socapalm ne trouve pas en ce GT un allié pouvant l’aider à garantir ses intérêts, pour déclarer des problèmes de trésorerie et plomber ainsi les activités du GT. Déjà, depuis sa création en juin 2017, aucune information n’est accessible sur les activités du groupe de travail, le nombre de rencontres déjà tenues reste un secret de polichinelle. Bien plus, le fait qu’aucun délai n’ait été fixé par le Mindcaf dans sa décision pour le rendu des travaux du GT, pourrait plonger dans une attente indéfinie, pendant que les communautés continuent de crier justice.

En tout cas, en l’état actuel, il convient pour les acteurs indépendants de la société civile, notamment FODER, SYNAPARCAM et autres de redoubler de vigilance dans le suivi des activités de ce groupe de travail chargé de l’audit foncier et domanial de la Socapalm afin d’y apporter, si possible, leurs contributions dans les réflexions. Il serait pertinent pour le Mindcaf de reconsidérer la liste des membres de ce GT et d’accorder en son sein une place aux communautés riveraines qui déjà estiment que le gouvernement ne leur apporte pas suffisamment main forte pour l’effectivité des rétrocessions.

Par Magloire TENE

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[1] Décision n° 000948 MINDCAF/ SG/D2/ l300/ I320 du 20 Juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un groupe de travail chargé de l’audit de la situation foncière et domaniale de la Société Camerounaise de Palmeraies (SOCAPALM)

[2]Avait fait remarquer le Point de contact national (PCN) belge de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (l’OCDE) dans un communiqué rendu public le 15 Juin 2017.