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La mission du Secrétariat international de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a séjournée depuis le 02 au 06 octobre 2017 au Cameroun dans le cadre de la 2ème validation, qui concerne la période post-conformité du pays dans le processus ITIE, n’a pas voulu achever ses travaux sans consulter l’association Forêts et Développement Rural.

A cet effet, une réunion de travail s’est tenue dans les locaux de FODER, le vendredi 06 octobre 2017. Cette rencontre avait pour objectif de partager avec les responsables de l’organisation les résultats des actions déjà menées par FODER dans le cadre de la gestion des ressources minières. Par ailleurs au cours de cette assisse FODER a pu faire une évaluation personnelle du secteur minier au Cameroun conformément aux exigences de l’ITIE.

 

 

Exigence ITIE Etat de lieux
Cadre légal et institutionnel, y compris octroi de licence
  • L’approche d’octroi de licence basée sur le principe du « premier arrivé, premier servi » ne garantit pas la transparence et la compétition dans l’attribution des licences.
  • Les titres miniers attribués ne sont pas rendus publics ; Ce qui entraîne les conflits entre les entreprises d’une part et les entreprises et les communautés d’autre part
  • Les propriétaires réels des entreprises ne sont pas connus
Collecte des revenus.
  • les paiements infranationaux ne sont pas divulgués. Les données publiées dans le rapport ITIE 2014 ne sont pas désagrégées
  • Les données contenues dans le rapport ITIE 2014 sont issus uniquement du CAPAM[1] et non des entreprises. Ce qui fait en sorte qu’il soit difficile de concilier les Montants déclarés (taxes, redevances)
Attribution des revenus
  • la taxe ad valorem prévue pour les CTD[2] et communautés n’est pas divulguée et elle n’est pas transférée
  • Les informations concernant la gestion des 10% des redevances minières mis à la disposition du CAPAM pour la réalisation des projets de développement dans les communautés minières ne sont pas disponibles
Dépenses sociales et économiques. Les données concernant la contribution à l’économie locale ne sont pas disponibles. L’agrégation des données ne permet pas de faire un suivi de la contribution au niveau local

La mission de l’ITIE était conduite par M. Alex GORDY, Validation Manager accompagné de Dylan Gelard, Regional Director for Francophone West Africa et Indra THÉVOZ, Country Officer Francophone Africa. Cette mission visait à compléter la collecte des données en cours et à consulter les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l'ITIE ainsi que d'autres acteurs.

Au terme de cette consultation, FODER formule quelques recommandations

A L’ITIE

-          Le renforcement de la participation des acteurs étatiques dans le processus ITIE au Cameroun,

-          La large vulgarisation par L’ITIE des différents rapports,

-          La densification des informations sur le secteur minier dans le rapport ITIE comme c’est le cas pour le secteur gazier et pétrolier

-          La définition et la clarification des modalités de sélection des représentants de la société civile au sein du Comité ITIE

Au gouvernement du Cameroun

-          La publication par les entreprises minières les paiements infranationaux versés à l’Etat

-          La publication par L’Etat des titres miniers attribués (permis, autorisation d’exploitation artisanale) et les détenteurs des titres

-          L’Etat procède par appel d’offre ou tout autre mécanisme permettant la transparence et la compétition dans l’octroi des titres miniers ;

CONTACTS Presse

Christelle KOUETCHA, Responsable communication, FODER

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+237 674672577/695576397

Justin Landry CHEKOUA, chef de projet ProMESS

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+237 677 031730

Rosette mbenda epse LEUNKEU, Coordonnatrice FODER

r. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+237 699 74 5200

NOTES TO EDITOR :

Collecte et redistribution des redevances minières dans les collectivités territoriales décentralisées de la région de l’Est, Rapport, Janvier 2016.

Acquisition of mining space in Cameroon, rapport, Janvier 2016


[1] Cadre d'Appui et de Promotion de l'Artisanat Minier

[2] Collectivités territoriales décentralisées